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Ruth Hagen, collaboratrice scientifique, secteur Bases et Développement
Les négociations avec tarifsuisse sa ont été constructives, même si certains points ont dû être discutés âprement, et il a été possible d’élaborer des compromis importants.
La résiliation renouvelée de la convention administrative pour fin 2021 a nécessité de nouvelles négociations. tarifsuisse sa a justifié cette résiliation en se référant à la nouvelle réglementation LiMA à partir d’octobre 2021 et à la modification de l’OPAS déjà entrée en vigueur dans le courant de l’année 2020. Même si de telles négociations sont toujours accompagnées d’incertitudes, tarifsuisse sa a accepté les conventions administratives négociées en 2020 avec la HSK et la CSS comme base de négociation. Il s’agit là certainement d’un aspect tout à fait positif. Les points à négocier se sont ainsi limités notamment aux processus de contrôle ainsi qu’aux modalités de déclaration des besoins et de facturation et, bien sûr, à l’adaptation des dispositions contractuelles relatives à la LiMA.
La première séance de négociation en septembre 2021 a permis d’esquisser les thèmes de négociation pertinents ainsi que les principales divergences. Puis en novembre, la seconde séance de négociation a permis de faire un grand pas en avant sur le plan du contenu. Il a été possible d’aplanir les divergences grâce à l’attitude constructive et à la grande compréhension de tarifsuisse sa. La nouvelle convention administrative avec tarifsuisse sa entrera en vigueur en mars 2022 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2022).
Le projet de vérification des paramètres de coûts s’est poursuivi en 2021. Il fournira les données nécessaires à la renégociation des tarifs AI/AA/AM. Depuis janvier 2020, huit organisations de soins pédiatriques à domicile participent au projet pour le domaine de l’AI; et neuf organisations d’aide et de soins à domicile fournissent des données pour le domaine de l’AA. Ces organisations saisissent à cet effet leur temps et leurs prestations selon les directives du nouveau Manuel Finances. Les données seront disponibles au premier semestre 2022, ce qui permettra d’entamer la nouvelle négociation de la convention tarifaire.
Toujours dans le cadre de la vérification des paramètres, une enquête sur les salaires a été menée sous la direction du bureau spécialisé perinnova, à laquelle ont participé 144 organisations d’aide et de soins à domicile de toute la Suisse. Ces données seront également prises en compte dans les négociations tarifaires.