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Cornelis Kooijman, responsable du secteur Bases et Développement
En raison des nouvelles dispositions légales relatives au développement de la qualité (LAMal, art. 58 et suivants), l’élaboration d’une convention de qualité entre les fédérations des fournisseurs de prestations et les assureurs a été prioritaire. En outre, le Manuel Qualité a été révisé.
L’art. 58a de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) oblige les fédérations de fournisseurs de prestations et des assureurs à conclure une convention sur le développement de la qualité, valable au niveau suisse. La convention de qualité règle entre autres les mesures de la qualité, les mesures du développement de la qualité, le contrôle du respect des mesures d’amélioration, la publication des mesures de la qualité et la collaboration entre les partenaires contractuels. Sous la direction d’Aide et soins à domicile Suisse et en collaboration avec Curacasa/ASI, l’association suisse des infirmières et infirmiers indépendants, et l’association faîtière des organisations de soins et d’aide à domicile privées (Association Spitex privée Suisse ASPS), une convention de qualité pour les soins ambulatoires a été négociée avec les deux associations d’assureurs curafutura et santésuisse. Les négociations ont été exigeantes, mais néanmoins constructives, de sorte qu’il ne restait plus que quelques légères divergences à régler fin 2021. Du point de vue d’Aide et soins à domicile Suisse, il est essentiel que les charges des fournisseurs de prestations découlant de la convention de qualité soient justifiables et indemnisées. Aide et soins à domicile Suisse est confiante que cette convention pourra être soumise à l’approbation du Conseil fédéral fin mars 2022, conformément aux dispositions légales.
Aide et soins à domicile Suisse a procédé à la révision du Manuel Qualité, datant de 2010. Les développements continus des douze dernières années dans le domaine des soins et du soutien à domicile et de la gestion de la qualité ont été pris en compte lors de cette révision. Les multiples spécificités cantonales ou régionales et organisationnelles ont également été prises en considération grâce à l’intervention d’un groupe d’accompagnement composé de professionnels venant de diverses associations cantonales et organisations d’aide et de soins à domicile. Les contenus du Manuel Qualité ont été actualisés et de nouvelles directives intégrées avec le soutien du bureau de conseil socialdesign. Le Manuel Qualité sera disponible en français, allemand et italien au printemps 2022.
En raison de la dynamique de la branche, l’importance des données ne cesse de croître dans le domaine des soins à domicile (par ex. données cliniques, données sur les prestations et les coûts). De nouvelles directives et les attentes en matière de soins et d’accompagnement ambulatoires ainsi que les discussions sur le financement des prestations de soins ambulatoires alimentent cette dynamique. Aide et soins à domicile Suisse a impérativement besoin de davantage de données afin de pouvoir se positionner avec des arguments solides et objectifs dans le cadre du débat sur le financement des soins, lors des négociations tarifaires, dans la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers et dans bien d’autres domaines encore. Une stratégie appropriée relatives aux données à saisir est en préparation. Pour créer une bonne base de données, Aide et soins à domicile Suisse dépend de l’implication des organisations d’aide et de soins à domicile, d’une part, dans la saisie des données qu’elle a mise en place ou, d’autre part, dans les bases de données nationales telles que HomeCareData ou sur la plateforme de benchmarking de Polynomics. Il est nécessaire d’avoir des taux de participation élevés aux collectes de données afin de pouvoir tirer des conclusions précises concernant l’ensemble de la Suisse.
Un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2019 stipule que les prestations de soins fournies par des proches soignants employés par une organisation d’aide et de soins à domicile disposant d’une autorisation d’exploiter correspondante peuvent être facturées, même si ceux-ci n’ont pas de formation appropriée. Le comité d’Aide et soins à domicile Suisse fait remarquer que les organisations d’aide et de soins à domicile peuvent employer des proches aidants, mais qu’elles n’y sont pas obligées. Cette décision du Tribunal fédéral sera prise en compte lors de la renégociation des conventions administratives; il sera également précisé que les proches aidants devront désormais être représentés de manière appropriée.
Il est réjouissant de constater qu’en 2021 aussi, il a été possible de certifier les modules interRAI auprès d’un nombre supplémentaire de fournisseurs de logiciels d’aide et de soins à domicile. Fin 2021, 550 organisations d’aide et de soins à domicile utilisaient déjà les nouveaux modules interRAI dans leur logiciel. Les échanges avec les formateurs interRAI et les rencontres ERFA des utilisateurs de HomeCareData ont eu lieu en ligne en 2021 en raison de la pandémie. Toutes les questions relatives à l’utilisation des nouveaux instruments interRAI et concernant le travail avec les CAP et les échelles ont ainsi pu être posées et clarifiées.
En 2021, les nouveaux rapports semestriels ont pu être publiés pour la première fois pour les organisations participant à HomeCareData. Le nombre d’utilisateurs ne cesse de croître et s’élève désormais à 153. De même, l’intérêt pour HomeCareData augmente également du côté des autorités sanitaires cantonales. Dans certains cantons, son utilisation est même déclarée obligatoire. Cela va de pair avec la reconnaissance de cette plateforme comme instrument important de la gestion de la qualité. La commission HCD et le comité se sont penchés en outre sur l’extension de HomeCareData en tant que prestation. Il s’agit d’envisager son utilisation pour les non-membres qui travaillent avec des instruments interRAI et de leur en donner l’accès par le biais d’une taxe unique.